En tant qu’artiste, tu peux être soutenu de différentes manières par le secteur public ou privé, par exemple par des bourses, des prix en argent ou des commandes commerciales. Le facteur décisif pour le traitement fiscal de ton soutien est de savoir si les contributions sont considérées comme un revenu provenant d’une activité lucrative ou non. Ici, tu pourras facilement trouver ce qui s’applique dans ton cas.
Comment ton art est-il soutenu?
Le financement est orienté vers l’avenir. La contribution te permet de te concentrer sur la création d’une œuvre sans devoir nécessairement faire un travail supplémentaire pour gagner ta vie. Par exemple à l’aide d’une bourse, d’une subvention ou d’une résidence.
Le financement trouve sa source dans le passé. En d’autres termes, tu reçois une distinction ou un prix pour des œuvres ou des réalisations déjà créées. Par exemple sous forme de prix en argent, de prix honorifiques ou de récompenses.
Tu reçois le financement pour la réalisation d’une commande ou la participation à un concours. Par exemple, une commande de composition, des représentations lors d’événements commerciaux ou une invitation à un concours d’architecture.
La contribution d’encouragement est considérée comme un don.
Tu dois déclarer le montant (prix en argent ou autre) comme un don dans ta déclaration d’impôt. Suivant les cantons, les dons sont soumis à l’impôt sur les donations, voire exonérés d’impôt.
Tes revenus couvrent-ils tes besoins fondamentaux*?
La contribution d’encouragement est considérée comme un revenu imposable.
Tu dois déclarer ce montant comme revenu dans ta déclaration d’impôt, mais tu peux faire valoir des déductions (forfait de 20 % ou montant effectif).
Oui, mon revenu total (subvention et éventuels revenus complémentaires / salaire) est supérieur à mes besoins fondamentaux.
Non, mon revenu total (subvention et éventuels revenus complémentaires / salaire) est inférieur à mes besoins fondamentaux.
La contribution d’encouragement est considérée comme un revenu imposable.
Tu dois déclarer le montant comme revenu dans ta déclaration d’impôt, mais tu peux faire valoir des déductions (forfait de 20% ou montant effectif).
La contribution d’encouragement est considérée comme une prestation de soutien non imposable. Tu n’as pas à déclarer le montant dans ta déclaration d’impôt. Mais, par sécurité, demande au service des contributions quel est le montant maximum autorisé.
* Besoins fondamentaux ou frais de subsistance minimums (valeur indicative, à vérifier auprès du service des contributions compétent) :
Célibataire: environ CHF 20’000.– / an. Revenu imposable inférieur à CHF 13’000.– et actifs imposables inférieurs à CHF 46’000.–
Personnes mariées: environ CHF 30’000.– / an. Revenu imposable inférieur à CHF 19’000.– et actifs imposables inférieurs à CHF 92’000.–
En tant qu’artiste, tu peux être soutenu de différentes manières par le secteur public ou privé, par exemple par des bourses, des prix en argent ou des commandes commerciales. Le facteur décisif pour le traitement fiscal de ton soutien est de savoir si les contributions sont considérées comme un revenu provenant d’une activité lucrative ou non. Ici, tu pourras facilement trouver ce qui s’applique dans ton cas.
Comment ton art est-il soutenu?
Le financement est orienté vers l’avenir. La contribution te permet de te concentrer sur la création d’une œuvre sans devoir nécessairement faire un travail supplémentaire pour gagner ta vie. Par exemple à l’aide d’une bourse, d’une subvention ou d’une résidence.
La contribution d’encouragement est considérée comme un don.
Tu dois déclarer le montant (prix en argent ou autre) comme un don dans ta déclaration d’impôt. Suivant les cantons, les dons sont soumis à l’impôt sur les donations, voire exonérés d’impôt.
Le financement trouve sa source dans le passé. En d’autres termes, tu reçois une distinction ou un prix pour des œuvres ou des réalisations déjà créées. Par exemple sous forme de prix en argent, de prix honorifiques ou de récompenses.
Tes revenus couvrent-ils tes besoins fondamentaux*?
Oui, mon revenu total (subvention et éventuels revenus complémentaires / salaire) est supérieur à mes besoins fondamentaux.
La contribution d’encouragement est considérée comme un revenu imposable.
Tu dois déclarer ce montant comme revenu dans ta déclaration d’impôt, mais tu peux faire valoir des déductions (forfait de 20 % ou montant effectif).
Non, mon revenu total (subvention et éventuels revenus complémentaires / salaire) est inférieur à mes besoins fondamentaux.
La contribution d’encouragement est considérée comme une prestation de soutien non imposable. Tu n’as pas à déclarer le montant dans ta déclaration d’impôt. Mais, par sécurité, demande au service des contributions quel est le montant maximum autorisé.
Tu reçois le financement pour la réalisation d’une commande ou la participation à un concours. Par exemple, une commande de composition, des représentations lors d’événements commerciaux ou une invitation à un concours d’architecture.
La contribution d’encouragement est considérée comme un revenu imposable.
Tu dois déclarer ce montant comme revenu dans ta déclaration d’impôt, mais tu peux faire valoir des déductions (forfait de 20 % ou montant effectif).
* Besoins fondamentaux ou frais de subsistance minimums (valeur indicative, à vérifier auprès du service des contributions compétent) :
Célibataire: environ CHF 20’000.– / an. Revenu imposable inférieur à CHF 13’000.– et actifs imposables inférieurs à CHF 46’000.–
Personnes mariées: environ CHF 30’000.– / an. Revenu imposable inférieur à CHF 19’000.– et actifs imposables inférieurs à CHF 92’000.–