En tant qu’artiste à temps partiel, as-tu un statut de freelance, d’indépendant ou de salarié? Cette question a un impact important sur la manière dont tu dois te protéger.
Freelance
Le terme «freelance» n’existe pas dans la législation. On ne fait la distinction qu’entre travail indépendant et travail salarié. La législation sur les assurances sociales (AVS, LPP, LAA) est très restrictive sur ce qui peut être considéré comme indépendant.
Indépendant
Seuls sont considérés comme indépendants ceux et celles qui assument eux/elles-mêmes un risque entrepreneurial, qui ne sont pas économiquement dépendant-e-s d’un client et qui ne sont pas soumis-e-s à des instructions en terme d’organisation du travail, c’est-à-dire qui travaillent comme et quand ils/elles le souhaitent, et qui perçoivent une rémunération pour le service (activité ou produit) fourni dans les délais impartis. Toutes les autres relations de travail sont considérées comme salariées.
Salarié
Selon l’article 5, paragraphe 2, de la loi sur l’AVS et la pratique correspondante, toute personne qui travaille pour un-e employeur-euse pour une durée déterminée ou indéterminée et qui est dépendante de l’employeur-euse sur le plan économique ou de l’organisation du travail est (généralement) considérée comme exerçant une activité salariée. L’absence de risque entrepreneurial est essentielle à cet égard.
Temps partiel
Si tu es indépendant-e à temps partiel, on parlera d’une «activité indépendante secondaire». Tu dois alors t’inscrire auprès de la caisse AVS compétente de ton lieu de résidence.
À noter : salaires minimes
- Si le salaire ne dépasse pas 2’300 francs par an et par employeur/employeuse, les employeurs/employeuse ne doivent en principe pas décompter de cotisations AVS sur ce salaire. La personne salariée peut toutefois demander que des cotisations AVS soient prélevées dès le premier franc de salaire. Dans ce cas, les cotisations doivent être décomptées.
- Pour les salaires minimes dans le domaine culturel, l’obligation de cotiser s’applique en outre dès le premier franc de salaire, que le salaire total soit inférieur à 2 300 francs ou non.
Spécial
En principe, les cotisations à l’AVS/AI/APG et à l’AC doivent être prélevées sur chaque salaire.
On ne peut y déroger que si les trois conditions suivantes sont remplies en même temps:
- Lorsque le salaire provient d’une activité secondaire, c’est-à-dire qu’une activité principale doit exister en parallèle.
- Lorsque le salaire provenant de cette activité secondaire ne dépasse pas CHF 2’300.– par an et par employeur-euse.
- Lorsque l’employeur-euse et l’employé-e conviennent de renoncer aux cotisations AVS/AI/APG et à l’AC (déclaration de renonciation du paiement de cotisations).